ART. UNIQUE	N°CL46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2026
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CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2697)
Adopté
AMENDEMENT N°CL46
présenté par
M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot : 
« de »
le mot : 
« en ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil d’État recommande, dans son avis du 17 juillet 2025, de substituer à la référence aux « listes électorales de Corse » celle aux « listes électorales en Corse », cette dernière formulation étant juridiquement plus précise dès lors qu’il n’existe pas de listes électorales propres à la Corse. Le présent amendement reprend cette recommandation.