ART. UNIQUE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2697)
(Seconde délibération)
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Boudié
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 5. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent alinéa fait référence à la notion de « population », terme écarté des débats à l’alinéa 2 issu des travaux de notre Assemblée. Il est donc proposé, par cohérence, de supprimer cet alinéa.