ART. 16	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2026
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LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - (N° 2701)
Adopté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Hetzel
(avec l’accord du gouvernement)
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ARTICLE 16
I. – Au début de l’alinéa1, substituer au mot :
« Le »
les mots :
« Les V à ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 1, substituer aux mots : 
« est abrogé »
les mots :
« sontabrogés ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination pourtirer les conséquences de l’abrogation des articlesL. 6355‑1 à L. 6355‑23 du code du travail.