ART. 2	N°AS27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2026
___________________________________________________________________
RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 2707)
AMENDEMENT N°AS27
présenté par
Mme Faucillon, rapporteure
------------
ARTICLE 2
Après la première occurrence du mot : 
« et », 
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : 
« les organisations patronales réexaminent les catégories de travaux qui font l’objet d’une interdiction d’emploi des travailleurs de moins de dix-huit ans, ainsi que les conditions et les modalités de dérogation à ces interdictions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.