ART. 3	N°AS28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2026
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RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 2707)
AMENDEMENT N°AS28
présenté par
Mme Faucillon, rapporteure
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« toutes les catégories d’entreprises »
les mots : 
« les personnes ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.