ART. 5	N°AS32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2026
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RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 2707)
AMENDEMENT N°AS32
présenté par
Mme Faucillon, rapporteure
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ARTICLE 5
Substituer aux mots : 
« les situations d’ »
les mots : 
« le cadre d’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.