ART. 6	N°AS34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2026
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RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 2707)
AMENDEMENT N°AS34
présenté par
Mme Faucillon, rapporteure
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ARTICLE 6
À la première phrase, substituer aux mots : 
« de l’enseignement en Prévention santé environnement »
les mots : 
« des enseignements dispensées en matière de santé et de sécurité au travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ne pas limiter l’objet du rapport demandé au Gouvernement au seul module d’enseignement dénommé “Prévention santé environnement” (PSE) et actuellement dispensé aux élèves au sein des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle (CAP) et au baccalauréat professionnel. Il prévoit d’élargir le champ d’évaluation à l’ensemble des enseignements dispensés dans les filières professionnelles en matière de santé et de sécurité au travail.