ART. 6	N°AS35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2026
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RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 2707)
AMENDEMENT N°AS35
présenté par
Mme Faucillon, rapporteure
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ARTICLE 6
À la dernière phrase, substituer aux mots : 
« prévention et »
les mots : 
« matière de prévention des risques professionnels et de protection de la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel