ART. 9	N°AS39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2026
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RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 2707)
AMENDEMENT N°AS39
présenté par
Mme Faucillon, rapporteure
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« situations de violences sexuelles, de discriminations, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes et, le cas échéant, les voies »
les mots : 
« violences sexuelles, les discriminations, le harcèlement sexuel ou moral et les agissements sexistes et, le cas échéant, les moyens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.