ART. 5	N°AC116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2026
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PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - (N° 2708)
AMENDEMENT N°AC116
présenté par
M. Courbon, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, M. Belhaddad, Mme Bregman, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de formation accueillant un public d’âge scolaire » 
les mots :
« ou structure accueillant des mineurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à étendre le principe du contrôle d’honorabilité à toutes les structures du champ extrascolaire au sein desquelles il est possible d’entrer en contact avec des mineurs.
En l’état actuel du texte, les mesures envisagées ne couvrent qu’une partie des lieux où les enfants sont réellement exposés.
En effet, des milliers d’enfants sont accueillis chaque jour dans des structures qui ne relèvent pas du service public et qui, pour beaucoup, ne sont ni inspectées, ni validées, ni même déclarées.
Dans ces lieux, l’État ne sait pas qui encadre les mineurs, avec quels diplômes, quelles compétences ou quels antécédents. Cette absence totale de contrôle constitue un risque majeur.
Cette réalité crée une inégalité de protection dramatique : un enfant peut être protégé dans un cadre scolaire, puis totalement exposé quelques heures plus tard dans une structure non déclarée, non inspectée et non qualifiée.
L’extension du principe du contrôle d’honorabilité est essentiel pour garantir un niveau de protection identique pour tous les enfants, quel que soit le lieu où ils sont confiés.
Le présent amendement renforce également les contrôles réguliers de ces structures, et propose la création d’un registre national de ces structures d’accueil avec des obligations précises de déclaration.