ART. 9	N°AC126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2026
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PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - (N° 2708)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC126
présenté par
M. Balanant et Mme Sandrine Rousseau
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ARTICLE 9
Retiré avant publication.