ART. 5	N°AC131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2026
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PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - (N° 2708)
Adopté
AMENDEMENT N°AC131
présenté par
Mme Spillebout, rapporteure
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ARTICLE 5
Aux alinéas 3, 6 et 7, substituer au mot : 
« mention »
le mot :
« inscription ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel
le terme usuel est « inscription » au fichier