ART. 5	N°AC132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2026
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PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - (N° 2708)
Adopté
AMENDEMENT N°AC132
présenté par
Mme Spillebout, rapporteure
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ARTICLE 5
À l’alinéa 3, après le mot :
« celui-ci »,
insérer les mots : 
« impliquant un contact, même occasionnel, avec les élèves ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement étend le contrôle d’honorabilité aux professionnels extérieurs à l’établissement (entreprises, fournisseurs, etc.) qui, dans le cadre de leur prestation régulière ou occasionnelle, sont amenés à côtoyer des élèves dans l’enceinte de l’établissement. 
En revanche, sont exclus de son champ d’application les professionnels devant intervenir dans l’établissement en dehors des heures ou des périodes scolaires (par exemple, pendant le week-end, les vacances scolaires, etc.). 
Il appartiendra au directeur d’école ou au chef d’établissement de contrôler l’attestation d’honorabilité des ces professionnels, en fonction de leurs probabilités de croiser ou non des élèves