ART. 7	N°AC138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2026
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PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - (N° 2708)
Adopté
AMENDEMENT N°AC138
présenté par
Mme Spillebout, rapporteure
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ARTICLE 7
Au début de l’alinéa 16, substituer au mot :
« agit »
le mot :
« décide ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel