ART. 4	N°AC64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2026
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PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - (N° 2708)
AMENDEMENT N°AC64
présenté par
Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, Mme Hadizadeh, M. Belhaddad, Mme Bregman, M. Courbon, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, après les mots :
« continue »,
 insérer les mots :
« , de manière annuelle, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés précise que la formation à la prévention et à la détection de toutes les formes de violences faites aux enfants donnée à l’ensemble des personnels a lieu de manière annuelle. 
Quant on connait les manques de formation des enseignants et de l’ensemble des membres du personnel scolaire, il nous semble important d’insister sur la régularité d’une telle formation.
Cette demande est issus des syndicats et associations qui évoquent la nécessité de préciser le nombre de formation obligatoire chaque année afin de s’assurer qu’elle soit véritablement conséquente et suivie.
Pour rappel, la formation sur les violences sexuelles à destination des élèves, prévue par l’article L. 542‑4 que vise également l’article 4 de la ppl, est elle aussi prévue de manière annuelle.