APRÈS ART. 5	N°AC82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2026
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PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - (N° 2708)
AMENDEMENT N°AC82
présenté par
Mme Roullaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Pour renforcer le contrôle de l’honorabilité et mieux protéger les enfants, une plateforme nationale sera créée afin que toute personne témoin de violences physiques, psychologiques ou sexuelles faites sur un enfant en milieu scolaire ou en foyer, puisse laisser son témoignage ainsi que l’identité de l’auteur si elle est connue.
L’anonymat sera garanti aux personnes ayant dénoncé les violences afin que l’auteur ou des tiers ne puissent en aucun cas connaître l’identité des personnes ayant dénoncé, en dehors des Ministères visés ci-dessous.
Cette plateforme sera consultable par le Directeur ou la Directrice de l’établissement concerné, par le Parquet, par les instances judiciaires, ainsi que par les Ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Éducation Nationale, de la Santé, de la Famille, et par le Haut-Commissaire à l’Enfance.
Afin de libérer la parole, l’identité de la personne ayant dénoncé pourra, à la demande de celui qui dénonce, être masquée à la Direction de l’établissement. 
Les conditions d’application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer une plateforme nationale sur laquelle des témoins de violences sur un enfant en milieu scolaire ou en foyer pourront déposer leurs témoignages. Ceci afin de mieux lutter contre les violences en milieu scolaire.
L’intérêt est en effet de faire remonter les témoignages au Directeur d’établissement en tout anonymat. Plus les informations parviennent tôt au Directeur d’établissement, mieux la protection de l’enfant peut se mettre en place.
Plus la remontée de violences est rendue facile, plus le Directeur d’établissement peut réagir à temps et prendre la décision adéquate.
L’anonymat protège la personne qui fait état de violences. L’information passe par la Direction de l’établissement, ce constitue un frein au dépôt de dénonciations calomnieuses qui seront de toute façon vérifiées par la suite.
C’est la raison pour laquelle il convient de voter cet amendement qui rendra la loi plus efficiente.