ART. 4	N°AC86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2026
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PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - (N° 2708)
AMENDEMENT N°AC86
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, après le mot :
« privés »,
insérer les mots :
« ainsi que les personnes morales organisant l’accueil et les activités périscolaires prévues par l’article L. 551‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement étend aux activités périscolaires l’obligation de formation à la prévention et à la détection des violences contre les enfants prévue par l’article 4 de la proposition de loi.
Les récentes affaires révélées dans plusieurs communes ont mis en lumière des défaillances graves dans le repérage des violences commises sur des enfants dans le cadre périscolaire. Elles ont également souligné le manque de formation des personnels intervenant auprès des mineurs sur ces temps éducatifs.
Les personnels du périscolaire exerçant des missions d’encadrement et d’accompagnement au contact quotidien des enfants, il apparaît nécessaire qu’ils bénéficient, comme les personnels des établissements scolaires, d’une formation adaptée à la protection de l’enfance et à la détection des violences.