ART. UNIQUE	N°CD3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2026
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ASSURER L’AUTONOMIE STRATÉGIQUE DE LA FRANCE POUR LA PRODUCTION DÉCARBONÉE D’ENGRAIS AZOTÉS - (N° 2728)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD3
présenté par
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, M. Nicolas Bonnet et Mme Ozenne
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article premier qui reconnaît la production d’engrais azotés comme répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur. 
L’utilisation, toujours plus quantitative, d’engrais azotés est délétère pour l’environnement : elle entraîne l’eutrophisation des eaux superficielles, dans lesquels les poissons ne peuvent plus vivre faute d’oxygène, l’acidification des sols, conduisant à une baisse de leur fertilité et un risque accru de lessivage des métaux lourds. Elle contribue au réchauffement climatique par les émissions de protoxyde d’azote (N2O), qui contribue 300 fois plus à l’effet de serre, à quantité égale, que le gaz carbonique, et à la pollution de l’air par l’ammoniac et les oxydes d’azote et par leur contribution à la formation de particules fines. 
Par ailleurs, l’agriculture ne pourra atteindre ses objectifs de baisse d’émissions de gaz à effet de serre, fixés par la SNBC, de 46 % d’ici 2050 si elle ne réduit pas considérablement ses émissions de protoxyde d’azote, gaz au pouvoir de réchauffement important. Il est important de rappeler que les engrais azotés de synthèse sont à l’origine d’émissions massives de protoxyde d’azote et le deuxième poste d’émissions de ce secteur après l’élevage (42 % selon le CITEPA).
Les engrais azotés sont également à contre-temps pour la protection de la santé des français : la pollution de l’air par l’ammoniac et des oxydes d’azote augmente le risque de nombreuses maladies : asthme, bronchites, réduction des fonctions pulmonaires, cancer. 
L’agriculture biologique est la seule qui exclut totalement les engrais azotés de synthèse, qui restent la principale source d’azote dans toutes les autres alternatives. En bio, on dispose d’autres sources d’azote, celui contenu dans toutes les matières organiques disponibles : les résidus de récolte, les déjections animales (fumier, purin, lisier), voire humaines, les aliments que nous jetons, les résidus de l’industrie agroalimentaire, etc.
C’est cette agriculture qui est défendue par notre groupe. Nous portons une position de réduction du recours à la fertilisation chimique pour favoriser l’amendement des sols par voie organique. L’azote est partout dans le vivant, sa fixation naturelle doit être privilégiée. Avant la révolution industrielle, 97 % de l’azote mondial était fixé biologiquement.
Il est plus qu’urgent que nous puissions réduire notre consommation d’engrais de synthèse, et ainsi s’affranchir de cette dépendance qui se révèle aujourd’hui extrêmement pénalisante. Faute d’anticipation des pouvoirs publics, les agriculteurs se retrouvent mis au pied du mur pour essayer d’optimiser leurs pratiques et de réduire leurs coûts. 
Cette situation est révélatrice de l’absence de réel accompagnement de la transition agroécologique et de réel soutien à notre souveraineté alimentaire et énergétique. L’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales souligne que nous avons les moyens de nourrir la population sans engrais chimiques d’ici à 2050, à condition de mettre fin au gaspillage alimentaire et de réduire drastiquement notre consommation de produits carnés. 
Enfin, la raison impérative d’intérêt public majeur est une procédure dérogatoire qui doit répondre à un « intérêt public majeur » pour lequel d’autres solutions alternatives n’existent pas. La santé des françaises et des français et la viabilité de notre environnement sont des intérêts publics majeurs et l’agroécologie est la solution pour accompagner nos agriculteurs vers une alimentation plus saine et une écologie plus durable.