ART. UNIQUE	N°CD4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2026
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ASSURER L’AUTONOMIE STRATÉGIQUE DE LA FRANCE POUR LA PRODUCTION DÉCARBONÉE D’ENGRAIS AZOTÉS - (N° 2728)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CD4
présenté par
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, M. Nicolas Bonnet et Mme Ozenne
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ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.