ART. PREMIER	N°CD112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD112
présenté par
M. Evrard, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Schreck
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par les alinéas suivants :
« Les lois de programmation prévues au présent article comprennent un volet consacré au développement des systèmes de conduite automatisée dans les secteurs ferroviaire, routier, fluvial et des transports collectifs.
« Ce volet identifie :
« 1° Les objectifs de déploiement à horizon de cinq ans et de dix ans ;
« 2° Les infrastructures et équipements nécessaires à leur développement ;
« 3° Les besoins en matière d’expérimentation, de normalisation et d’adaptation des infrastructures ;
« 4° Les investissements publics et privés nécessaires à leur déploiement ;
« 5° Les bénéfices attendus en matière de sécurité, de mobilité, de compétitivité économique, d’accès aux services et d’aménagement du territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement de la conduite automatisée ne concerne pas le seul transport routier. Il touche aussi le ferroviaire, le fluvial et les transports collectifs, à des rythmes et selon des besoins différents. Faute de vision d’ensemble, ces évolutions risquent d’être conduites en ordre dispersé, sans cohérence entre les modes ni anticipation des investissements nécessaires.
Le présent amendement inscrit dans les lois de programmation prévues à l’article 1er un volet consacré à la conduite automatisée couvrant l’ensemble de ces modes. Ce volet fixe des objectifs de déploiement à cinq et dix ans, recense les infrastructures, les besoins d’expérimentation et de normalisation ainsi que les investissements publics et privés nécessaires, et précise les bénéfices attendus en matière de sécurité, de mobilité, de compétitivité et d’aménagement du territoire.