ART. PREMIER	N°CD12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Adopté
AMENDEMENT N°CD12
présenté par
M. Leseul, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel
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ARTICLE PREMIER
À la troisième phrase de l’alinéa 5, après le mot : 
« transport », 
insérer les mots : 
« en particulier bas carbone ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à encourager le fléchage des recettes publiques spécifiques aux concessions autoroutières vers les infrastructures de transport bas carbone.
En effet, dans un contexte de crise climatique préoccupant dont les causes sont en grande partie imputables à la consommation d’énergie fossile et dont les effets se font notamment sentir sur la résilience de nos infrastructures de transport (inondations, chaleurs extrême déformant les routes et les rails, cyclones...), la France doit réduire drastiquement son emprunte carbone.
Cela passe notamment par une politique de sobriété dans le domaine des transports alors que nos déplacements engendrent un tiers des gaz à effet de serre du pays selon l’ADEME.
Il est à ce titre indispensable d’encourager le développement de services de transport décarbonés tout en s’assurant que ces moyens de mobilité restent accessibles au plus grand nombre.