ART. PREMIER	N°CD126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD126
présenté par
Mme Rossi
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« La loi de programmation prévue au premier alinéa comporte un volet spécifique relatif aux services ferroviaires de nuit. Ce volet définit un plan national de développement des trains de nuit comprenant les objectifs de création ou de réouverture de liaisons, la programmation pluriannuelle des investissements nécessaires au renouvellement du matériel roulant et à l’adaptation des infrastructures, les modalités de financement de ces services ainsi que les indicateurs permettant d’en assurer le suivi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les trains de nuit connaissent depuis plusieurs années un regain d’intérêt partout en Europe. Ils répondent à une double exigence : offrir une alternative crédible aux déplacements aériens sur les longues distances et renforcer la cohésion territoriale en reliant directement des territoires éloignés des grands centres urbains.
Pour de nombreux territoires insuffisamment desservis par la grande vitesse ferroviaire, les trains de nuit constituent un outil essentiel de désenclavement - la liaison Paris-Briançon en est une illustration parfaite. Ils permettent de rejoindre la capitale, et inversement, sans recourir à l’avion ou à la voiture, tout en optimisant le temps de déplacement.
Malgré ces atouts, les trains de nuit demeurent aujourd’hui les grands absents de la planification ferroviaire nationale. Leur développement repose principalement sur des décisions ponctuelles, sans stratégie de long terme ni programmation claire des investissements nécessaires.
Le présent amendement vise donc à intégrer pleinement les services ferroviaires de nuit dans la future loi de programmation. Il prévoit l’élaboration d’un plan national de développement fixant des objectifs de création ou de réouverture de lignes, organisant le renouvellement du matériel roulant et garantissant un financement pérenne.
En donnant aux trains de nuit une place explicite dans la stratégie nationale des transports, cet amendement contribue à la décarbonation des mobilités, au renforcement de la cohésion territoriale et à la relance durable d’un mode de transport particulièrement adapté aux longues distances.
Cet amendement a été travaillé avec le Collectif « La colère des sans trains ».