ART. 18	N°CD187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Retiré
AMENDEMENT N°CD187
présenté par
M. Dufau, M. Leseul, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel
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ARTICLE 18
À l’alinéa 12, après le mot : 
« environnement », 
la fin de l’alinéa est ainsi rédigée :
« et permettant d’atteindre au minimum 18 % de part modale pour le fret ferroviaire et 3,45 % de part modale pour le transport fluvial d’ici 2030. Elle précise les actions à mettre en œuvre par chacune des parties pour atteindre cette trajectoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’inscrire dans la loi-cadre la nécessité pour les feuilles de routes établies conjointement par les représentants des filières économiques, le Gouvernement et les représentants des filières ferroviaires et fluviales, de respecter un objectif chiffré de part modale de fret ferroviaire et fluvial.
Dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone, l’État souhaite investir dans le transport ferroviaire de marchandises. La stratégie nationale pour le fret ferroviaire a donné comme objectif le doublement de la part modale du fret ferroviaire d’ici 2030, en passant de 9 % en 2019 à 18 %. À plus long terme, l’État se donne pour objectif d’atteindre une part modale pour le fret ferroviaire de 25 % à l’horizon 2050.
Pour le transport fluvial, la 3e stratégie nationale bas-carbone préconise une augmentation de 50 % de la part modale du fret fluvial d’ici 2030, ce qui représenterait une part modale de 3,45%, contre 2,3% aujourd’hui.
En cohérence avec ces engagements, cet amendement propose d’inscrire dans cette loi-cadre des objectifs minimum chiffrés à respecter.