ART. PREMIER	N°CD189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD189
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Cette loi de programmation se fixe pour objectif l’augmentation de 40 % du transport ferroviaire mesuré en kilomètres-voyageurs et en tonnes-kilomètres pour le fret d’ici 2030, par rapport à un niveau de référence établi en 2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’introduire un objectif chiffré de report modal dans le cadre des lois de programmation des infrastructures de transport.
Le texte actuel ne comporte aucun objectif contraignant de bascule entre la route et le rail, alors même que la réduction de la part modale du transport routier constitue un levier central de la décarbonation du secteur des transports, qui représente environ 30 % des émissions nationales de gaz à effet de serre selon le Ministère de la Transition écologique.
Le transport ferroviaire constitue l’un des modes les plus efficaces sur le plan environnemental, tant pour les voyageurs que pour le fret. Pourtant, sa part dans le transport de marchandises demeure autour de 9 % selon la SDES, ce qui traduit une marginalisation persistante du rail dans les chaînes logistiques nationales. Selon la SDES toujours, en 2025, le fret ferroviaire progresse de 6,7% par rapport à 2024.
Les travaux de planification publique, notamment ceux du Conseil d’orientation des infrastructures, soulignent la nécessité de renforcer les investissements dans le ferroviaire afin d’accompagner la transition écologique et d’améliorer la performance des réseaux existants. Toutefois, ces orientations restent principalement financières et ne fixent pas d’objectifs de résultat en matière de report modal.
Dans ce contexte, la fixation d’un objectif d’augmentation de 40 % du transport ferroviaire d’ici 2030 permet de donner une traduction concrète aux engagements de réduction des émissions du secteur des transports et d’inscrire la programmation des infrastructures dans une logique de résultats mesurables.
Cet amendement vise ainsi à conditionner plus clairement les politiques d’investissement public à l’atteinte d’objectifs climatiques et de transformation effective des mobilités, en cohérence avec les orientations de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC).
Cet amendement a été travaillé en lien avec le collectif « La colère des sans trains ».