APRÈS ART. 2	N°CD2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CD2
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Ceccoli, M. Brigand, M. Breton, Mme Rey-Rinchet, M. Ray, M. End, Mme Bonnivard, M. Liégeon, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Sitzenstuhl, M. Hetzel et M. Boucard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.