ART. PREMIER	N°CD218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD218
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ces lois de programmation contribuent à l’atteinte des objectifs de la stratégie nationale bas-carbone, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports, à l’adaptation des infrastructures au dérèglement climatique, à la préservation et à la restauration de la biodiversité, à la sobriété des mobilités ainsi qu’au développement du report modal vers les modes de transport les moins émetteurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’inscrire explicitement les objectifs climatiques, écologiques et de transformation des mobilités au cœur des lois de programmation des infrastructures de transport.
Le secteur des transports est le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France, représentant environ 32 % des émissions nationales en 2023 selon le CITEPA. Malgré les engagements pris dans le cadre de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), la trajectoire actuelle reste insuffisante pour atteindre les objectifs de réduction fixés à l’horizon 2030 et 2050.
Le report modal constitue un levier central de cette transition. Aujourd’hui, la route représente près de 90 % des flux de marchandises et plus de 80 % des déplacements de voyageurs, tandis que le ferroviaire et le fluvial restent largement minoritaires malgré des émissions très inférieures. À titre d’exemple, l’ADEME estime les émissions moyennes du train à environ 1 à 3 gCO₂e/passager-km, contre environ 150 gCO₂e/passager-km pour une voiture thermique.
Par ailleurs, les infrastructures de transport ont un impact direct sur la biodiversité, notamment par la fragmentation des habitats naturels, l’artificialisation des sols et les effets d’emprise. L’intégration de la préservation et de la restauration de la biodiversité dans les objectifs de programmation permet d’assurer la cohérence des investissements publics avec les engagements nationaux et européens en matière environnementale.
Enfin, la sobriété des mobilités constitue un axe structurant de la planification écologique, visant à réduire les besoins de déplacement contraints et à favoriser les modes les moins émetteurs.
Le présent amendement est donc un appel à l’action urgente pour la bifurcation écologique des transport, alors que la France vient de subir le mardi 22 juin 2026 la plus chaude jamais enregistrée, et sa deuxième canicule en moins d’un mois. Face à un gouvernement qui n’a rien atténué, rien adapté, rien préparé, l’arrivée de Jean-Luc Mélenchon en 2027 permettra d’enfin, après 30 ans d’alertes scientifiques, de répondre à la hauteur des enjeux.