ART. PREMIER	N°CD240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Adopté
AMENDEMENT N°CD240
présenté par
M. Tryzna, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Ceccoli, M. Liégeon et M. Vermorel-Marques
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : 
« Les lois de programmation garantissent un développement équilibré des transports en portant une attention particulière au maintien et à la modernisation des lignes ferroviaires indispensables à la desserte des territoires ruraux, périurbains et des villes moyennes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les petites lignes ferroviaires jouent un rôle essentiel dans la cohésion territoriale, l’accès aux services publics, la mobilité du quotidien et la transition écologique. Pourtant, elles demeurent insuffisamment prises en compte dans les priorités d’investissement, alors même qu’elles constituent souvent la seule offre de transport collectif pour de nombreux habitants des territoires ruraux, périurbains et des villes moyennes.
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine  vise à inscrire explicitement dans les lois de programmation l’objectif de maintien, de modernisation et de développement des petites lignes ferroviaires. Il affirme ainsi la nécessité d’assurer un traitement équilibré entre les différents modes de transport et de garantir un accès équitable à la mobilité sur l’ensemble du territoire.