ART. 18	N°CD322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD322
présenté par
M. Cernon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 18
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : 
« IV ter. – La Nation se fixe pour objectif, qu’au plus tard le 1er janvier 2035, l’ensemble des ports maritimes relevant de l’État ainsi que les grands ports maritimes disposent d’un raccordement ferroviaire opérationnel permettant l’acheminement régulier de marchandises vers le réseau ferré national. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI vise à fixer un objectif national clair : garantir qu’à l’horizon 2035 l’ensemble des ports maritimes relevant de l’État soient effectivement raccordés au réseau ferroviaire national et en capacité d’accueillir des trafics réguliers de marchandises. Cette mesure participe de la reconstruction d’une politique ambitieuse du fret ferroviaire, condition indispensable à l’atteinte des objectifs climatiques de la France et au renforcement de la compétitivité de ses places portuaires.
En effet, alors que plus de 85 % des marchandises entrant ou sortant des ports français sont encore acheminées par la route, le développement du fret ferroviaire constitue un enjeu majeur de souveraineté industrielle, de décarbonation des transports et de réduction de la congestion routière.
La faiblesse des dessertes ferroviaires portuaires contribue au retard français en matière de report modal. À titre de comparaison, la part du ferroviaire dans les pré et post-acheminements portuaires atteint des niveaux nettement supérieurs dans plusieurs grands ports européens.