ART. PREMIER	N°CD338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD338
présenté par
Mme Pantel, Mme Rossi et Mme Allemand
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par les alinéas suivants :
« Les lois de programmation mentionnées à l’article 1er définissent les orientations de l’État relatives à l’évolution de l’offre des trains d’équilibre du territoire, notamment en matière de qualité de service, de desserte des territoires et de développement des liaisons interrégionales.
« Elles précisent les conditions dans lesquelles les services de trains d’équilibre du territoire contribuent aux objectifs d’aménagement équilibré du territoire et de décarbonation des mobilités.
« Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport présentant l’évolution de l’offre de trains d’équilibre du territoire, la fréquentation de ces services, leur qualité de service ainsi que les perspectives d’évolution du réseau. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à garantir que les futures lois de programmation prévues à l’article 1er intègrent pleinement les enjeux liés à l’évolution de l’offre des trains d’équilibre du territoire, à leur qualité de service, à leur contribution à l’aménagement équilibré du territoire ainsi qu’aux objectifs nationaux de transition écologique.
Il prévoit également la remise annuelle d’un rapport au Parlement afin de renforcer l’information de la représentation nationale sur l’évolution de l’offre, la fréquentation, la qualité de service et les perspectives de développement de ces services ferroviaires stratégiques pour de nombreux territoires.
Les trains d’équilibre du territoire constituent un outil essentiel de cohésion nationale, d’aménagement du territoire et de décarbonation des mobilités. Ils assurent des liaisons structurantes entre métropoles, villes moyennes et territoires ruraux, contribuant ainsi à l’égalité d’accès aux services publics, à l’emploi et aux opportunités sur l’ensemble du territoire national.
À cet égard, des lignes telles que l’Aubrac et la Cévenole, qui irriguent notamment le département de la Lozère, illustrent parfaitement le rôle indispensable des trains d’équilibre du territoire. Elles constituent souvent la seule offre ferroviaire de longue distance pour des territoires ruraux et de montagne, tout en participant à leur attractivité économique, touristique et résidentielle.
Si plusieurs dispositions du présent projet de loi renforcent la prise en compte des enjeux d’aménagement du territoire dans les politiques ferroviaires, aucune ne vise spécifiquement les trains d’équilibre du territoire, pourtant organisés directement par l’État.