APRÈS ART. 10	N°CD339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD339
présenté par
Mme Pantel, Mme Rossi et Mme Allemand
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
L’État élabore un plan national de développement des services ferroviaires de nuit.
Ce plan identifie les liaisons susceptibles d’être créées ou remises en service, les investissements nécessaires à leur exploitation ainsi que les modalités de financement permettant d’assurer leur développement.
Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport présentant l’état d’avancement du plan, l’évolution de l’offre de trains de nuit et les perspectives de développement de ces services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à prévoir l’élaboration d’un plan national de développement des services ferroviaires de nuit et à assurer une information régulière du Parlement sur l’évolution de l’offre et les perspectives de développement de ces services.
Les services ferroviaires de nuit connaissent depuis plusieurs années un regain d’intérêt en France et en Europe. Ils répondent à une demande croissante des voyageurs pour des solutions de mobilité décarbonées sur les longues distances, constituent un outil efficace de report modal depuis les modes de transport les plus émetteurs de gaz à effet de serre et permettent de valoriser les capacités ferroviaires disponibles durant la période nocturne.
Ils contribuent également au désenclavement et à l’attractivité de nombreux territoires. À cet égard, le projet de train de nuit « tri-branche » desservant notamment Marvejols et Millau, avant de rejoindre respectivement Aurillac et Alès, est particulièrement attendu en Lozère. Il illustre le potentiel des services ferroviaires de nuit pour renforcer les liaisons entre territoires ruraux, améliorer leur accessibilité et favoriser leur développement économique et touristique.
Malgré ce potentiel, le présent projet de loi ne comporte aucune disposition spécifiquement consacrée au développement des services ferroviaires de nuit.
Le présent amendement vise à prévoir l’élaboration d’un plan national de développement des services ferroviaires de nuit et à assurer une information régulière du Parlement sur l’évolution de l’offre et les perspectives de développement de ces services.
Il a pour objectif de donner une visibilité de long terme au développement des trains de nuit et de favoriser l’émergence de projets répondant aux besoins des territoires, à l’image du projet de train de nuit « tri-branche » attendu par de nombreux acteurs locaux en Lozère.