ART. PREMIER	N°CD340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD340
présenté par
Mme Pantel, Mme Rossi et Mme Allemand
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par les alinéas suivants :
« Les lois de programmation mentionnées au présent article définissent les orientations de l’État relatives au développement des services ferroviaires de nuit, notamment au regard des objectifs de décarbonation des mobilités, d’aménagement du territoire et de report modal.
« Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport présentant l’évolution de l’offre de trains de nuit, leur fréquentation, leur contribution aux objectifs de transition écologique ainsi que les perspectives d’évolution du réseau. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les services ferroviaires de nuit connaissent depuis plusieurs années un regain d’intérêt en France et en Europe. Ils répondent à une demande croissante de mobilités décarbonées sur les longues distances, contribuent au report modal depuis les modes de transport les plus émetteurs de gaz à effet de serre et permettent une utilisation optimisée des capacités ferroviaires durant la période nocturne.
Ils constituent également un outil essentiel d’aménagement du territoire en renforçant l’accessibilité de nombreuses villes moyennes et de territoires éloignés des grands pôles urbains. À ce titre, le projet de train de nuit « tri-branche » desservant notamment Marvejols et Millau, avant de rejoindre respectivement Aurillac et Alès, est particulièrement attendu en Lozère. Il illustre le rôle que peuvent jouer les trains de nuit pour renforcer la desserte des territoires ruraux et de montagne tout en développant une offre ferroviaire attractive sur les longues distances.
Si le présent projet de loi comporte plusieurs dispositions relatives au développement du transport ferroviaire et à la planification des investissements dans les infrastructures, il ne prévoit aucune orientation spécifique concernant les services ferroviaires de nuit.
Cet amendement de repli vise donc à garantir que les futures lois de programmation prévues à l’article 1er prennent en compte le développement des trains de nuit au regard des objectifs de décarbonation des mobilités, d’aménagement équilibré du territoire et de renforcement de l’offre ferroviaire sur les longues distances.
Il prévoit également la remise annuelle d’un rapport au Parlement afin d’assurer un suivi régulier de l’évolution de l’offre, de la fréquentation et des perspectives de développement de ces services.