ART. PREMIER	N°CD342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD342
présenté par
Mme Pantel, Mme Rossi et Mme Allemand
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ARTICLE PREMIER
À la troisième phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« transport »,
insérer les mots :
« , en accordant une priorité à la régénération, à la modernisation et au développement du réseau ferroviaire national, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à consacrer une priorité au financement de la régénération, de la modernisation et du développement du réseau ferroviaire national lors de l’affectation de ces recettes.
Le projet de loi prévoit que les recettes publiques spécifiques aux concessions autoroutières soient intégralement affectées au financement des infrastructures de transport à l’issue des contrats actuellement en vigueur.
Toutefois, il ne précise pas les orientations devant guider l’utilisation de cette ressource appelée à jouer un rôle croissant dans le financement des politiques de mobilité.
Dans un contexte marqué par l’importance des besoins d’investissement du réseau ferré, cette orientation apparaît cohérente avec les objectifs de décarbonation des transports, de report modal vers les modes les moins émetteurs de gaz à effet de serre et d’aménagement équilibré du territoire poursuivis par le présent projet de loi.
Elle permettrait de faire du retour progressif des concessions autoroutières dans le domaine public un levier durable au service du renforcement de l’offre ferroviaire et de la transition écologique.