ART. 18	N°CD351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD351
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 18
Alinéa 12, après le mot : 
« marchandises », 
insérer les mots : 
« et de réduction du transport routier de marchandises ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI vise à prévoir une trajectoire de réduction du transport routier de marchandises.
En effet, le secteur des transports est le seul secteur où les émissions ont augmenté depuis 1990 (+3 %) car l’amélioration de la performance environnementale des véhicules ne compense pas l’augmentation de la circulation. Il est donc insuffisant d’agir sur la performance environnementale des véhicules et il est donc nécessaire de prévoir une trajectoire de réduction du transport routier de marchandises, une progression du transport ferroviaire et fluvial, et le recours à des véhicules décarbonés pour le transport routier de marchandises incompressible.
Il y a urgence à agir : aujourd’hui, en France, près de 90 % du transport intérieur de marchandises est réalisé par la route (contre près de 9 % pour le ferroviaire et 2 à 3 % pour le fluvial). Et les plus de 600 000 poids lourds en circulation en France aujourd’hui représentent 22 % des émissions du secteur des transports (secteur des transports qui représente lui-même près d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre de la France).