ART. 2	N°CD391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD391
présenté par
M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Schreck
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« recharge »
insérer les mots :
« notamment des dispositifs de pilotage de la puissance appelée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement reprend une recommandation formulée par la Commission de régulation de l’énergie dans ses travaux consacrés au développement de la mobilité électrique.
La CRE souligne que le pilotage de la recharge constitue un enjeu essentiel pour optimiser l’insertion de la mobilité électrique dans le système électrique. Elle recommande notamment le recours à des solutions permettant de moduler la puissance appelée afin de limiter les coûts de raccordement et d’éviter le surdimensionnement des infrastructures.
Selon une étude comportementale d’Enedis et de l’institut BVA citée par la CRE, seuls 26 % des utilisateurs déclarent aujourd’hui mettre en œuvre un pilotage de leur recharge.
En outre, le rapport d’Enedis sur le pilotage intelligent de la recharge souligne que ces dispositifs permettent de maîtriser la puissance appelée, d’éviter certains renforcements du réseau et de réduire les coûts de raccordement des infrastructures. Il indique également que le scénario de référence du bilan prévisionnel 2023 prévoit que 70 % des recharges de véhicules électriques soient pilotées à l’horizon 2030, ce qui pourrait représenter des gains de l’ordre de plusieurs centaines de millions d’euros à près d’un milliard d’euros par an pour le système électrique.
Il est donc proposé de permettre la prise en compte des dispositifs de pilotage de la puissance appelée parmi les caractéristiques des infrastructures de recharge utilisées pour déterminer le niveau de prise en charge des coûts de raccordement.