ART. PREMIER	N°CD5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD5
présenté par
M. Roseren
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes : 
« La première loi de programmation détermine une trajectoire pluriannuelle d’investissement consacrée à la régénération et à la modernisation des lignes classées de 7 à 9 par l’Union internationale des chemins de fer qui assurent la desserte fine et le désenclavement des territoires, notamment de montagne et des zones soumises à un plan de protection de l’atmosphère. Elle garantit la continuité des engagements financiers de l’État déjà souscrits au titre de ces lignes, en particulier dans le cadre des contrats de plan État-régions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er identifie déjà nommément les lignes classées de 7 à 9 par l’Union internationale des chemins de fer parmi les investissements à programmer. 
Le présent amendement en tire les conséquences en demandant que la première loi de programmation leur consacre une trajectoire spécifique. L’enjeu n’est pas théorique. La ligne de la vallée de l’Arve, entre La Roche-sur-Foron et Saint-Gervais-les-Bains Le Fayet, voie unique mise en service en 1890 traversant un territoire classé en plan de protection de l’atmosphère, attend depuis l’engagement présidentiel de 2020 une modernisation chiffrée à 260 millions d’euros. 
Le report récent du chantier à l’horizon 2030‑2031 fait peser un risque sérieux sur la pérennité de cet engagement, alors même que la ligne Marseille-Briançon, dans les Alpes du Sud, bénéficie pour les mêmes Jeux d’une accélération et d’un financement sécurisé de plus de cinq cents millions d’euros. 
La programmation pluriannuelle a précisément pour fonction de garantir la visibilité et la continuité de ces engagements par-delà les échéances électorales.