ART. PREMIER	N°CD510	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD510
présenté par
M. Meurin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, M. David Magnier, M. Marchio, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck et M. Markowsky
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« portuaire »
le mot : 
« maritime ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement sémantique. 
Il s’agit de mode de transport maritime et d’infrastructure portuaire.