APRÈS ART. PREMIER	N°CD513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Retiré
AMENDEMENT N°CD513
présenté par
M. Meurin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, M. David Magnier, M. Marchio, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck et M. Markowsky
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 1512‑19 du code des transports est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – La présidence de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France est assurée à titre bénévole et ne peut faire l’objet d’une indemnité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’indemnité annuelle de fonction du président de l’AFITF pour que cette fonction soit exercée à titre gratuit. 
Arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l’indemnité allouée au président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France fixe à 42 000 euros annuels le montant de l’indemnité du président de l’AFITF. 
Cet amendement interroge donc la pertinence de cette rémunération alors même qu’ en 2024, l’AFIFT « n’emploie que 5 ETP et qu’elle reste étroitement subordonnée à l’administration centrale » ainsi que le faisait remarquer la Cour des Comptes en 2024.