ART. PREMIER	N°CD514	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD514
présenté par
M. Meurin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, M. David Magnier, M. Marchio, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck et M. Markowsky
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer à la durée : 
« dix »
la durée : 
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à fixer des lois de programmation de transports tous les cinq ans. Il s’agit par-là de s’aligner sur un choix opéré par la plupart des pays européens qui nous entourent (à l’exception de l’Allemagne). 
Cette période de cinq ans permet également de se calquer sur la durée d’un quinquennat.
Par ailleurs, ces cinq années seront similaires aux programmations pluriannuelles de l’énergie qui elles aussi  sont censées être discutées tous les cinq ans, ainsi que le dispose l’article L. 141-4 du code de l’énergie : « I. - La programmation pluriannuelle de l’énergie est révisée au moins tous les cinq ans pour deux périodes de cinq ans et, le cas échéant, les années restant à courir de la période pendant laquelle intervient la révision ».