ART. PREMIER	N°CD521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD521
présenté par
M. Meurin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, M. David Magnier, M. Marchio, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck et M. Markowsky
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : 
« réseaux », 
insérer les mots : 
« concédés et non concédés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’entretien des routes secondaires en France doit être un sujet majeur des prochaines années.