ART. PREMIER	N°CD538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Tombé
AMENDEMENT N°CD538
présenté par
M. Meurin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, M. David Magnier, M. Marchio, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck et M. Markowsky
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« de répartition par mode de transport mis en œuvre par »
les mots :
« les besoins de désenclavement de l’ensemble des bassins de vie du territoire national. En fonction de ces critères, ».
II. – Au même alinéa, supprimer les mots :
« lorsqu’elle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un projet de loi cadre transport, il parait indispensable de considérer le désenclavement comme l’une des priorités des prochaines années. 
Il faudrait d’ailleurs que ce soit un désenclavement de tous les territoires : métropolitains et ultramarins.