ART. PREMIER	N°CD539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD539
présenté par
M. Meurin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, M. David Magnier, M. Marchio, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck et M. Markowsky
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par l’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant la liste de l’ensemble des projets de transport structurants dont les collectivités auraient besoin pour désenclaver leur territoire. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une loi de programmation des transports doit pouvoir s’appuyer sur les besoins de nos territoires.
Il conviendrait donc que l’ensemble des collectivités françaises évoquent leurs besoins en termes de mobilité.