ART. 15	N°CD547	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD547
présenté par
M. Meurin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, M. David Magnier, M. Marchio, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck et M. Markowsky
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ARTICLE 15
Après l’’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1°AA Le 4° l’article L. 1214‑2 est supprimé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 4° l’article L. 1214-2 du code des transports dispose que le plan mobilité doit prévoir une diminution du trafic automobile (« 4° La diminution du trafic automobile et le développement des usages partagés des véhicules terrestres à moteur »). 
Cet objectif a assez peu de sens à l’heure où la route représente plus de 80 % des modes de transport des personnes et des marchandises.