ART. 15	N°CD550	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD550
présenté par
M. Meurin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, M. David Magnier, M. Marchio, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck et M. Markowsky
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ARTICLE 15
Supprimer l’alinéa 29.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent alinéa dispose que l’AOM doit prendre en compte le niveau de fréquentation, le nombre d’habitant, l’existence d’autre mobilités pour tout aménagement. 
N’est-ce pas tout à fait superfétatoire ? Il parait logique que l’AOM entreprendra des travaux en fonction de données chiffrées tangibles et des besoins sur le territoire.