APRÈS ART. 16	N°CD559	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD559
présenté par
M. Dufau
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.