ART. PREMIER	N°CD582	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD582
présenté par
M. Thiébaut
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 6
Après les mots 
”autorités organisatrices de la mobilité”
Insérer les mots : 
”et le conseil d’orientation des infrastructures” 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 2020, le Conseil d’orientation des infrastructures éclaire et conseille le gouvernement en matière de politique des transports. Il a pour mission de transmettre des propositions sur les orientations et les priorités dans le financement des infrastructures de transport. Constitué d’élus locaux, de parlementaires, de techniciens et d’experts, le Conseil d’orientation des infrastructures travaille de manière collégiale, dans un objectif de consensus. À ce titre, le conseil mène un véritable travail de fond concernant le financement et les grandes orientations en matière de mobilités. 
Au vu du travail du Conseil d’orientation des infrastructures et de ses missions, il apparait indispensable de lui consacrer un rôle stratégique dans la définition des lois de programmation des transports.