ART. 18	N°CD591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD591
présenté par
M. Thiébaut
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ARTICLE 18
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et du paragraphe 1 de l’article 3 du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) n° 443/2009 et (UE) n° 510/2011 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En première lecture, le Sénat a élargi l’obligation de recours à des véhicules à émission nulle à l’ensemble des véhicules utilitaires, légers comme lourds, alors qu’elle ne visait initialement que les poids lourds.
 
Or l’enjeu de décarbonation du fret routier se concentre sur le transport lourd, qui constitue l’essentiel des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation de carburants du secteur. En incluant les véhicules légers dans le champ de l’obligation, on permet aux entreprises de remplir leurs objectifs en renouvelant leur flotte légère, sans engager la transition, plus exigeante, de leurs poids lourds.
Le présent amendement recentre donc l’obligation sur les seuls poids lourds, afin que l’effort de décarbonation porte sur le segment où il est le plus nécessaire.