ART. 9	N°CD599	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD599
présenté par
M. Cosson, Mme Josso, M. Ott et M. Pahun
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : 
« Lorsque cet autre train ne circule que le lendemain, les voyageurs ferroviaires bénéficient également d’un droit à un hébergement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nouveau droit à la poursuite d’un voyage en cas de correspondance ratée en raison d’un retard de train, introduit par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, est bienvenu pour assurer une continuité du trajet aux voyageurs à l’heure d’une billettique fragmentée où différents opérateurs peuvent gérer des segments d’un même trajet. De nombreux trajets comprennent aujourd’hui deux segments ferroviaires avec une correspondance pour les relier. 
Le présent amendement vise à intégrer au sein de ce dispositif le droit à un hébergement, lorsque tout autre train assurant la poursuite du trajet vers la destination finale dans les meilleurs délais ne circule que le lendemain.
Cet amendement a été travaillé avec le Réseau Action Climat.