ART. PREMIER	N°CD619	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD619
présenté par
M. Cosson, Mme Josso, M. Ott et M. Pahun
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par l’alinéa suivant :
« Les commandes de matériel roulant doivent prendre en compte les conditions de confort d’usage en période forte chaleur, dans le cadre de normes définies par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à prévoir que les commandes de matériel roulant prennent en compte les conditions de confort d’usage en période forte chaleur, dans le cadre de normes définies par décret.