ART. PREMIER	N°CD641	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2026
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PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Adopté
AMENDEMENT N°CD641
présenté par
Mme Givernet, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : 
« associées »
le mot :
« consacrées ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.