ART. 5	N°CD644	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - (N° 2740)
Adopté
AMENDEMENT N°CD644
présenté par
Mme Givernet, rapporteure
------------
ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 3, après le mot : 
« public, »
insérer les mots :
« la durée de ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot : 
« et »,
insérer le mot : 
« il ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.